Travaux soumis à permis de construire :
- nouvelle construction de + 20 m² close et couverte
- extension de + 40m² d'une construction existante
- piscine de + 100m²
Liste des formulaires
file_downloadcerfa_13405-13 - Permis de démolir.pdf (PDF - 1.22 MB)
file_downloadcerfa_13406-15 - Permis de construire _Maison Individuelle_.pdf (PDF - 1.55 MB)
file_downloadcerfa_13407-10 - Déclaration d_Ouverture de Chantier.pdf (PDF - 884.68 kB)
file_downloadcerfa_13824-4 - Accessibilité et Sécurité Incendie des ERP.pdf (PDF - 816.16 kB)
file_downloadcerfa_16297-03 - Permis d_aménager.pdf (PDF - 1.74 MB)
file_downloadCerfa 16702-1 - Déclaration Préalable de Travaux.pdf (PDF - 2.12 MB)
Travaux soumis à déclaration préalable :
- nouvelle construction jusqu'à 20m²
- Extension d'une construction jusqu'à 40m²
- Réfection de toiture
- Pose/remplacement clôture/portail
- Modifications de façade : remplacement menuiseries, ravalement de façade, création/suppresion d'ouvertures, pose de fenêtre de toit
- Pose de panneaux photovoltaïques
- piscine entre 10 et 100m²
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