Travaux soumis à permis de construire :

- nouvelle construction de + 20 m² close et couverte
- extension de + 40m² d'une construction existante
- piscine de + 100m²

Liste des formulaires

Permis de construire maison individuelle.pdf (PDF - 930.4 kB)

Déclaration Préalable maison indivi.pdf (PDF - 1.69 MB)

Fiche aide calcul surface plancher.pdf (PDF - 96.07 kB)

Déclaration d_ouverture de chantier.pdf (PDF - 116.24 kB)

Déclaration d_achèvement et conformité.pdf (PDF - 116.76 kB)

Travaux soumis à déclaration préalable :

- nouvelle construction jusqu'à 20m²
- Extension d'une construction jusqu'à 40m²
- Réfection de toiture
- Pose/remplacement clôture/portail
- Modifications de façade : remplacement menuiseries, ravalement de façade, création/suppresion d'ouvertures, pose de fenêtre de toit
- Pose de panneaux photovoltaïques
- piscine entre 10 et 100m²

Démarches d'urbanisme

Permis de construire Déclaration préalable