Toute occupation du domaine public communal doit faire l'objet d'une demande d'autorisation d'occupation temporaire en Mairie.
Cette demande se fait par Cerfa (n°14023), le délai d'instruction maximum est de 2 mois.
En l'absence de réponse dans ce délai, la demande est considérée comme refusée tacitement.
Toute demande de prolongation d'un arrêté municipal doit se faire 2 jours ouvrables avant la fin de celui-ci au plus tard.
Une occupation du domaine public sans autorisation expose le contrevenant à l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, qui s'élève à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).

Liste de pièces jointes

CERFA - Demande d_AOT.pdf (PDF - 174.4 Ko)

Arrêtés permanents
Interdiction de stationner et de circuler - arrêtés permanents

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des arrêtés municipaux permanents sur le territoire de CIRES LES MELLO, relatifs à la modification du stationnement et de la circulation sur les voiries et leurs annexes.

Liste de pièces jointes

Arrêté permanent entretien EP.pdf (PDF - 85.4 Ko)

Règlementation du démarchage à domicile.pdf (PDF - 125.8 Ko)

Interdiction aux _ 12T route de Foulangues.pdf (PDF - 127.8 Ko)

Interdiction de stationner 1, rue de Cagnière.pdf (PDF - 66.5 Ko)

Arrêts minute.pdf (PDF - 144.7 Ko)

Création 2 place PMR rues Maysel et Précy.pdf (PDF - 108 Ko)

Interdiction de stationner 34, rue du Colombier.pdf (PDF - 63.7 Ko)

Mise en sens unique rue de Maysel.pdf (PDF - 72.5 Ko)

Entretien des voiries et trottoirs de la commune.pdf (PDF - 157.7 Ko)

n°2025-038 - PERMANENT - stationnement rue de la croix du four.pdf (PDF - 70.4 Ko)

n°2025-068 - PERMANENT - Interdiction de stationner dans l_allée des services techniques.pdf (PDF - 67.9 Ko)

n°2025-070 - Ouverture de l_aire de jeux.pdf (PDF - 123.5 Ko)

Arrêtés temporaires
Arrêtés circulation stationnement - arrêtés temporaires

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des arrêtés municipaux en cours sur le territoire de CIRES LES MELLO, relatifs à l'occupation du domaine public, les restrictions de stationnement et de circulation sur les voies et leurs annexes.

Liste de pièces jointes

n°2026-104 - ODP - FOODTRUCK Chez Flo.pdf (PDF - 88.2 Ko)