Démarche administrative

1. Sortie de territoire mineur
   
2. Déclaration de naissance
3. Acte de reconnaissance
4. Mariage
5. Pacs
6. Carte d'identité/passeport

SORTIE DE TERRITOIRE : 

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et doit voyager à l'étranger seul ou sans être accompagné de son représentant légal, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.

Il s'agit d'un formulaire établi et signé par l'un ou ses deux parents (ou responsable légal). 

 Le formulaire doit être accompagné des documents suivants :

  - Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )

  - Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire

  - Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans

  - Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un ou les deux parents titulaire de l'autorité parentale

Pour + d'info 

DÉCLARATION DE NAISSANCE :

La naissance peut être déclarée par la mère, le père ou toute personne qui a assisté à l'accouchement, sous un délai de 5 jours. Il convient de produire le certificat médical d'accouchement délivré par un médecin, le livret de famille (s'il y a déjà des enfants), la pièce d'identité de chacun des parents, l'acte de reconnaissance s'il y a lieu (parents en union libre).

Si vous accouchez à la maternité d'un hôpital, les démarches administratives sont en général prises en charge par les services de l'établissement hospitalier.

Pour + d'info 

ACTE DE RECONNAISSANCE :

Avant la naissance de l’enfant, si les parents ne sont pas mariés, il est recommandé de faire la reconnaissance en présence des deux parents. Celle-ci peut être faite dans n’importe quelle mairie ou devant un notaire.

Document à fournir : pièce d’identité des deux parents.

Lors de cette reconnaissance, pour le premier enfant en commun, le nom de famille doit être obligatoirement choisi et celui-ci vaudra pour les autres enfants à venir.

Pour + d'info

MARIAGE :

Vous souhaitez vous marier à Cires-les-Mello !

C'est possible si au moins l'un des deux futurs (ou les deux) conjoints habite la commune ou y réside ou les parents d'un des deux futurs époux (ou les deux) .

Il convient de vous présenter au service état civil pour retirer un dossier avec la liste des différents documents à produire.

Lors de votre venue, l'agent d'état civil vous demandera la date prévue pour votre mariage et vous confirmera les disponibilités, sachant que l'heure peut vous être imposée.

ATTENTION : vous devez déposer votre dossier complet au minimum un mois et demi avant la date du mariage.

 PACS :

Vous souhaitez vous pacser ?

C’est possible, si vous êtes tous deux majeurs et qu’au moins l’un de vous est de nationalité francaise, juridiquement capables et ne pas avoir de lien familial direct. Vous ne devez plus être mariés ni pacsés. 

Pour cela deux lieux sont possibles :  la mairie de votre domicile ou chez un notaire.

En mairie, vous aurez deux Cerfas à retirer (disponibles ci-dessous). Vos actes de naissance de moins de trois mois, avec toutes les mentions marginales, et vos pièces d'identité seront à fournir.

Ces documents sont à déposer et à signer en mairie. 

Pour + d'info 

Cartes d'identité/Passeports :

Attention ! La mairie de Cires-lès-Mello n'est pas équipé du matériel biométrique nécessaire à l'établissement des cartes d'identité/passeports.

Si vous souhaitez obtenir ces documents (1ère demande ou renouvellement), vous devez contacter les mairies équipées (liste ci-jointe) pour convenir d'un rendez-vous ou rechercher sur le site ci-dessous, un créneau disponible. Vous devrez au préalable, réaliser une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés puis contacter les mairies avec le numéro de pré-demande.

Pour plus d'infos, veuillez vous diriger ici ou ici.